Conditions générales de vente et informations aux clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (MK Handels GmbH) via les sites Internet www.mk-angelsport.de, www.mk-pechuer.fr, www.mkpesca.it ou www.cm-baitboats.com. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées par vous.

(2) Le consommateur, au sens des dispositions suivantes, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Réalisation du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme pour la conclusion d'un contrat.

(2) Vous pouvez faire une offre d'achat ferme (commande) via le système de panier d'achat en ligne.

Les marchandises que vous souhaitez acheter sont alors placées dans le "panier d'achat". Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au "Panier" et d'y apporter des modifications à tout moment. Après avoir accédé à la page "Caisse" et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de la commande sont finalement affichées une nouvelle fois sur la page d'aperçu de la commande.

Si vous utilisez le système de paiement immédiat "PayPal" ou "Payer avec Amazon" en cliquant sur le bouton correspondant intégré dans le système de la boutique, vous serez redirigé vers la page d'identification de PayPal ou d'Amazon. Après une inscription réussie, vos données d'adresse et de compte enregistrées chez PayPal ou Amazon s'affichent. En cliquant sur le bouton "continuer", vous serez redirigé vers notre boutique en ligne sur la page d'aperçu de la commande.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes les données, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat.

En envoyant la commande via le bouton "commande avec obligation de paiement", vous nous faites parvenir une offre ferme.

(3) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) a lieu immédiatement après la commande par une confirmation sous forme de texte (par ex. e-mail), dans laquelle l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise vous est confirmée (confirmation de commande).

Si vous n'avez pas reçu de message correspondant, vous n'êtes plus lié à votre commande. Le cas échéant, les prestations déjà fournies seront dans ce cas immédiatement remboursées.

(4) Vos demandes d'établissement d'une offre sont sans engagement de votre part. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.

§ 3 Note d'information sur la protection des données

Vous trouverez ici les indications relatives à la protection des données.

De même, vos données personnelles, nom et adresse, seront transmises à l'entreprise de transport pour la livraison de votre marchandise.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 5 Responsabilité

(1) Nous sommes respectivement responsables sans restriction des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En outre, nous sommes responsables sans restriction dans tous les cas de préméditation et de négligence grave, en cas de dissimulation dolosive d'un défaut, en cas de prise en charge de la garantie pour la qualité de l'objet acheté et dans tous les autres cas régis par la loi.

(2) La responsabilité pour les défauts dans le cadre de la garantie légale est régie par la réglementation correspondante dans nos informations clients (partie II).

(3) Dans la mesure où des obligations contractuelles essentielles sont concernées, notre responsabilité est limitée, en cas de négligence légère, aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations essentielles qui découlent de la nature du contrat et dont la violation mettrait en péril la réalisation de l'objectif du contrat, ainsi que des obligations que le contrat nous impose selon son contenu pour atteindre l'objectif du contrat, dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et dont vous pouvez régulièrement attendre le respect.

(4) En cas de violation d'obligations contractuelles non essentielles, la responsabilité est exclue en cas de violation d'obligations par négligence légère.

(5) En l'état actuel de la technique, la communication de données via Internet ne peut pas être garantie sans erreur et/ou disponible à tout moment. Dans ce contexte, nous ne sommes pas responsables de la disponibilité permanente ou ininterrompue du site Internet et du service qui y est proposé.

§ 6 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous ainsi que le tribunal compétent est celui de notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. Cela n'affecte pas le droit de saisir également le tribunal d'un autre lieu de juridiction légal.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.

II Informations sur le client

1. Identité du vendeur

MK Handels GmbH

Gewerbestraße 1

84562 Mettenheim

Gérants : Markus Käsbeck, Dr. Andreas Holzhüter, Roman Will

Numéro de TVA intracommunautaire : DE260320436

Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Traunstein

Numéro d'enregistrement au registre du commerce : HRB 24935

Courrier électronique : info@mk-angelsport.de

Tél. : ++49 (0) 86 31 - 984 9510

Allemagne

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr.

2. informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément au § 2 de nos conditions générales de vente (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1 La langue du contrat est l'allemand.

3.2 Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations prescrites par la loi pour les contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous sont envoyées une nouvelle fois par e-mail.

3.3 En cas de demande d'offre en dehors du système de panier en ligne, toutes les données contractuelles vous sont envoyées par e-mail dans le cadre d'une offre ferme, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans la description de l'article et dans les indications complémentaires sur notre site Internet.

5. prix et modalités de paiement

5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2 Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans la description de l'article concerné, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison sans frais d'expédition a été promise.

5.3 Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet.

5.4 Sauf indication contraire dans les différents modes de paiement, les droits au paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués sur notre site Internet sous un bouton correspondant ou dans la description de l'article concerné.

6.2 Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.
Si les colis ne peuvent pas être livrés et ne peuvent pas non plus être retirés au bureau de poste, des frais de renvoi et de réexpédition supplémentaires sont alors occasionnés.

7) Droit légal à la garantie des vices cachés

7.1 Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices sont applicables.

7.2 En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement si la marchandise / l'emballage est complet(e), s'il(elle) présente des défauts évidents et des dommages dus au transport et de nous faire part, ainsi qu'au transporteur, de vos réclamations le plus rapidement possible. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucun effet sur vos droits de garantie légaux.

Dernière mise à jour : 2.3.2016

Droit de rétractation pour les consommateurs

(Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante).

Information sur le droit de rétractation - Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour,

- le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et où celles-ci sont livrées de manière unique ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (MK Handels GmbH, Gewerbestraße 1, 84562 Mettenheim, e-mail : info@mk-angelsport.de, tél. ++49 (0) 86 31 - 984 9510) de votre décision de révoquer le présent contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais pour les marchandises ne pouvant être envoyées par colis sont estimés à un maximum d'environ 39,00 EUR (par ex : Colis XXL avec une dimension de ceinture supérieure à 3 m ou un volume supérieur à 200 litres).

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Les frais directs de renvoi des marchandises pouvant être expédiées par colis ainsi que les frais directs de renvoi des marchandises ne pouvant être expédiées par colis sont à votre charge.

Motifs d'exclusion ou d'extinction

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats

- pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;

Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats

- pour la livraison de biens si, après la livraison, ceux-ci ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ;